Mentions légales

Mise à jour au 20 Mars 2022

Philippe Rousseau Photographie

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1.Editeur du site

PHILIPPE ROUSSEAU PHOTOGRAPHIE

Entreprise Individuelle

1 chemin de champel
74930 Pers-Jussy
France

Tél. : + 33 (0)6 65 15 22 40
https://www.philipperousseau.fr
SIRET 887 715 852 00018 – APE 7420Z.
TVA non applicable, article 293B du CGI

2.Hébergeur

Société Infomaniak
Siège Social
Rue Eugène-Marziano 25,1227
Genève, Suisse
Tél : +41228203544

 

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7. Collecte – Gestion des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

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A l’occasion de l’utilisation du site philipperousseau.fr, peuvent être recueillies : l’url des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site philipperousseau.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse mail p.rousseau74@yahoo.fr ou par courrier manuscrit envoyé à l’adresse postale suivante :

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. droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

. droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

. droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

. droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

. droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui philipperousseau.fr devra communiquer (ou non) ses données (tiers préalablement désigné). 

Dès que Rousseau Philippe a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, philipperousseau.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour savoir comment sont utilisées ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter philipperousseau.fr par écrit à l’adresse suivante :
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Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données Personnelles à corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à philipperousseau.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
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9. Liens hypertextes et données statistiques.

Le site philipperousseau.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Philippe Rousseau. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs des mesures du nombre de visites, de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour sont effectuées.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site philipperousseau.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de D’Annecy. 

11. Principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Philippe Rousseau Photographie est à votre service pour tous vos commentaires ou suggestions.
Vous pouvez nous écrire par email à contact@philipperousseau.fr

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