Mentions légales

3. Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site philipperousseau.fr ne saurait être tenu responsable.

4. Description des services fournis

Le site philipperousseau.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. 

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site philipperousseau.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site philipperousseau.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Philippe Rousseau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification, publication de toute ou partie du site philipperousseau.fr , quel que soit le moyen ou le procédé utilisé , sans autorisation écrite de Philippe Rousseau est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site philipperousseau.fr  accessible à la rubrique« CGV » 

6. Limitation de responsabilité 

Philippe Rousseau ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Philippe Rousseau ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site philipperousseau.fr .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Philippe Rousseau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Philippe Rousseau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Collecte – Gestion des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site philipperousseau.fr, peuvent être recueillies : l’url des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site philipperousseau.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Philippe Rousseau ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site philipperousseau.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site philipperousseau.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et suppression aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse mail p.rousseau74@yahoo.fr ou par courrier manuscrit envoyé à l’adresse postale suivante :

Philippe Rousseau Photographie
1 Chemin de Champel
74930 Pers-Jussy

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site philipperousseau.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site philipperousseau.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Philipperousseau.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données pour permettre la navigation sur le site et la gestion avec la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site et/ou prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé), et/ou pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation. 

Philipperousseau.fr ne commercialise pas vos données personnelles, uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site philipperousseau.fr disposent d’un :

. droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

. droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

. droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

. droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

. droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

. droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui philipperousseau.fr devra communiquer (ou non) ses données (tiers préalablement désigné). 

Dès que Rousseau Philippe a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, philipperousseau.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour savoir comment sont utilisées ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter philipperousseau.fr par écrit à l’adresse suivante :
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Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données Personnelles à corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à philipperousseau.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les utilisateurs de philipperousseau.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Philipperousseau.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non-adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, philipperousseau.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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8. Cookies

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Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
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9. Liens hypertextes et données statistiques.

Le site philipperousseau.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Philippe Rousseau. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs des mesures du nombre de visites, de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour sont effectuées.

L’outil statistique de mesure de la fréquentation du site est, de manière générale, basé sur la seule analyse des connexions sur les serveurs. Toutefois, certaines pages peuvent contenir un marqueur témoin (« cookie »). Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur les conditions d’utilisation de ce service. 

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10. Droit applicable et attribution de juridiction. 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site philipperousseau.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de D’Annecy. 

11. Principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Vous pouvez nous écrire par email à contact@philipperousseau.fr